Il n’est pas rare que soient confondues pension alimentaire, part contributive à l’entretien et à l’éducation des enfants et prestation compensatoire. Me Aurélie Vincent, avocat à Nice, fait la lumière sur ces termes qui n’ont rien en commun, mais pour lesquels elle peut faire jouer son rôle d’avocat en droit de la famille, afin de vous conseiller, vous défendre et vous représenter.
Une pension alimentaire est une obligation de secours entre époux pendant la durée de la procédure de divorce.
Une part contributive à l’entretien et à l’éducation des enfants est une aide financière due en cas de divorce ou de séparation des parents par celui des deux qui n’a pas la garde habituelle des enfants (et qui n’a plus, par conséquent, la charge directe de l’entretien et de l’éducation des enfants) ou qui en résidence alternée n’a pas les mêmes possibilités financières que son ex-conjoint, tandis que la prestation compensatoire vise à compenser une disparité de niveau de vie consécutive à un divorce.
De surcroît, alors que la part contributive est versée mensuellement à un enfant, à l’ex-époux/épouse ou à un autre membre de la famille en charge des enfants et que son montant peut être révisé, la prestation compensatoire est quant à elle uniquement versée l’ex-époux/épouse, généralement sous forme d'un capital ou de rente.
Conflit, contentieux, litige ? L'avocat est un recours précieux.
Aussi, prestation compensatoire et pension alimentaire peuvent-ils donner lieu à nombre de conflits et contentieux. C’est pourquoi, pour régler les différends, l’intervention de l’avocat en droit de la famille peut s’avérer décisive. Situé à Nice, le cabinet de Me Aurélie Vincent, résout de nombreux litiges chaque année, dont voici quelques exemples concrets :
- Dans le cadre d’une procédure de divorce, l’avocat en droit de la famille peut demander le versement d’une prestation compensatoire si son client estime que le divorce aura un impact négatif sur son niveau de vie.
- Dans le cadre d’un divorce amiable, les avocats en droit de la famille peuvent aider les époux à s’entendre sur le montant d’une prestation compensation la plus équitable possible, après les avoir conseillés sur la nature et les modalités de ladite prestation compensatoire.
- L’avocat en droit de la famille peut mettre fin à un conflit qui oppose les époux lorsque la prestation compensatoire n’est pas versée comme prévu, totalement ou même partiellement, ou lorsqu’il y a refus de versement d’une pension alimentaire à son bénéficiaire.
- L’avocat en droit de la famille peut assister son client dans la révision du montant de la pension alimentaire ou de la part contributive.
- Quand ses charges augmentent ou quand la source de ses revenus se tarit, le débiteur peut demander à son avocat en droit de la famille une révision à la baisse, voire l’annulation, de la pension alimentaire, de la part contributive et dans certains cas de la prestation compensatoire qu’il verse sous forme de rente.
- Un client qui serait accusé par la partie adverse de délit d’abandon de famille peut faire défendre ses intérêts par un avocat en droit de la famille devant le juge correctionnel.