Il peut arriver qu’une personne, en raison d’une altération de ses facultés personnelles, physiques ou mentales, ne soit plus en mesure d’exercer ses droits. Dans ce cas où le citoyen fragile ne peut plus exprimer sa volonté et où l’altération de ses facultés a été médicalement constatée, le code civil a prévu de lui garantir le droit d'être protégé et de le pourvoir d’un régime de protection juridique : sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle.
Un avocat à Nice qui défend les personnes vulnérables
Le cabinet de Me Aurélie Vincent, avocat inscrit au barreau de Nice, compétent en matière de droit de la famille et de droit des personnes, défend les droits et les libertés de ces personnes vulnérables, influençables ou sujettes à des troubles ponctuels, non seulement en veillant à ce que la mesure juridique les protège réellement mais aussi en s’assurant de ne pas mettre à mal leurs intérêts patrimoniaux.
Curatelle et tutelle : définitions et intérêt d'être assisté d'un avocat
Qu’il s’agisse d’une curatelle simple, renforcée ou aménagée, ce mode de protection vise à assister, conseiller ou contrôler certains actes importants de la vie civile d’un majeur protégé.
La tutelle, quant à elle, est un régime de représentation pour une personne ne pouvant plus agir de manière continue dans ses actes de la vie civile sans se nuire elle-même ou à son patrimoine.
L’ouverture d’une protection par tutelle ou curatelle ne peut être demandée que par certaines personnes telles que la personne protégée, son conjoint, un membre de sa famille etc. L’aide d’un avocat compétent en droit des personnes est plus que souhaitée, pour constituer un dossier complet, pour assister le tuteur ou curateur dans sa mission s’il s’agit d’un membre de la famille à qui il convient d’expliquer ses nouvelles fonctions, pour veiller à ce qu’il respecte ses attributions, ou encore en cas de recours suite à un refus de mise en curatelle ou en tutelle.